mardi 1 janvier 2008

Les appels en justice (2)

Encore quelques précisions sur les appels en justice:

Les affaires de justice sont menées, au nom du Conseil Municipal, par le Maire. C’est le Maire qui passe du temps, dans les commissariats de Police, à être interrogé, sur tel ou tel sujet.

Ceci étant dit, et une fois pour toutes, estimez vous que la ville doit être défendue ou pas ? car ces procédures concernent la ville (par exemple : un retrait de 32 000 euros, retrait effectué automatiquement et sans procédure d’ailleurs valable, du budget communal pour une commande qui n’était pas conforme ; Tribunal Administratif pour une somme de 4 000 euros réclamée par un fournisseur alors qu’il n’y a pas eu de bon de commande). Certaines procédures durent depuis 20 ans ou presque, la plupart au moins depuis une dizaine d’années.

Sur 21 procédures en cause, seules 8 ont pour origine la ville de Coudekerque Branche. Généralement, ces procédures sont initiées par celle, que je viens de nommer, comme étant la plus longue.

Je peux citer une autre procédure où il s’agit d’expulser une entreprise qui occupe illégalement un bâtiment communal, sur un terrain communal, sans payer aucun loyer. Comment les choses se sont-elles passées ? Il faudrait, sans doute, poser la question au fonctionnaire le plus haut placé, qui était au service de la ville, à cette époque.

Nous avons une autre procédure contre une société d’assurance qui ne veut pas rembourser les frais causés par l’incendie de la bibliothèque de la rue des Mûriers, lors des événements de fin d’année 2005. C’est le seul fait qui se soit produit à Coudekerque Branche, pendant que les banlieues parisiennes flambaient.

Il y a également une procédure contre X, à la suite d’une lettre anonyme raciste adressée au Directeur du Service Jeunesse et Sport. Faut-il laisser passer et ne rien faire ?

Je pourrais continuer ainsi, mais je ne le ferai pas.

Si vous dites que quand la ville est lésée, le Maire ne doit pas la défendre, alors nous nous abstiendrons. On établira alors le total des sommes perdues.

C’est certain, un procès n’est jamais gagné d’avance. Je rappelle, par la même occasion, que je ne suis toujours pas condamné à quoi que ce soit. La seule fois où cela m’est arrivé, la Cour d’Appel de Douai m’a lavé de tout soupçon.

En conséquence, je me ferai un devoir de dévoiler les noms de ceux qui me parlent encore de mes soi-disant condamnations. Cela constituera peut-être une procédure de plus mais, je la prendrai à mon compte personnel.

André DELATTRE